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Traité de Rome (1957)

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Comment en est-on arrivé aux traités de Rome ? Le traité de Rome qui donne naissance à la CEE est directement issu de l’échec des négociations pour relancer l’Europe politique au début des années 1950. Le constat, après la seconde guerre mondiale, est que les nationalismes d’extrême droite et les divisions entre Etats ont conduit à une guerre particulièrement destructrice. Il faut y mettre fin par une union des peuples. C’est une « idée révolutionnaire », souligne alors Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français.

Ce sera en matière économique le projet de CECA de 1950, signé à Paris le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952, qui met en commun la production d’acier et de charbon de certains pays européens, le charbon et l’acier étant considérés comme les facteurs de la guerre passée. Robert Schuman explique bien son ambition dans une déclaration, le 9 mai 1950, date qui deviendra la fête de l’Europe : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. »

Mais d’autres projets ont une dimension plus politique et fédérale. Le projet de Communauté européenne de défense (CED), qui prévoyait une armée européenne sous commandement américain et une dimension politique forte avec un projet de communauté européenne politique (article 38 de la CED), échoue avec le rejet français lors d’un vote, le 30 août 1954, par les députés (319 voix contre 264). C’est l’échec d’une vision supranationale (au-dessus des nations) de la communauté européenne.

© amsab.be

Après le rejet de la CED, la construction européenne semblait dans l’impasse. Les partisans de l’Europe, au premier rang desquels le Français Jean Monnet, président de la haute autorité de la CECA, pensent alors qu’il faut avancer sur un terrain moins sensible que le politique et se concentrer sur le domaine économique. Soutenu par le Belge Paul-Henri Spaak, Jean Monnet est favorable à une intégration sectorielle de l’Europe sur le modèle de la CECA en l’élargissant à d’autres énergies, avec la création d’une organisation pour l’énergie atomique à usage civil, et aux transports. [d’après LEMONDE.FR]

Deux traités ont été signés le 25 mars 1957 – le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). Pour les deux nouvelles Communautés, les décisions étaient prises par le Conseil sur proposition de la Commission. L’Assemblée parlementaire doit être consultée et remettre ses avis au Conseil. L’Assemblée gagne en volume et compte désormais 142 membres. L’Assemblée parlementaire a tenu sa première session l’année suivante, le 19 mars 1958. Les traités de Rome contiennent une disposition spécifique prévoyant l’élection directe des députés (mise en œuvre en 1979). [EUROPARL.EUROPA.EU]

Traité instituant la Communauté économique européenne (traité CEE)

© Fonds Primo
QUEL ÉTAIT L’OBJET DE CE TRAITÉ?

Il a institué la Communauté économique européenne (CEE) qui réunissait six pays (la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas) pour parvenir à l’intégration et à la croissance économique grâce aux échanges. Il a instauré un marché commun basé sur la libre circulation :

      • des marchandises ;
      • des personnes ;
      • des services ;
      • des capitaux.

Il a été signé parallèlement à un second traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Le traité de Rome a été modifié à plusieurs reprises, et il est désormais connu sous le nom de “traité sur le fonctionnement de l’Union européenne”.

Les objectifs de la CEE et du marché commun étaient de :

      • transformer les conditions des échanges et de la production sur le territoire des six pays membres ;
      • servir d’étape vers une unification politique plus vaste de l’Europe.

Les signataires ont convenu :

      • d’établir les fondements d’une «union sans cesse plus étroite» entre les peuples européens ;
      • d’assurer, par une action commune, le progrès économique et social de leurs peuples en éliminant les barrières commerciales et autres qui les divisaient ;
      • d’améliorer les conditions de vie et d’emploi de leurs peuples ;
      • de garantir l’équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence ;
      • de réduire l’écart économique et social entre les différentes régions de la CEE ;
      • de supprimer progressivement les restrictions aux échanges internationaux grâce à une politique commerciale commune ;
      • de se conformer aux principes de la charte des Nations unies ;
      • de mettre en commun leurs ressources pour maintenir et préserver la paix et la liberté, et d’appeler les autres peuples d’Europe qui partagent cet idéal à s’associer à cet effort.

Le traité :

      • établit un marché commun, dans lequel les pays signataires acceptent d’aligner progressivement leurs politiques économiques ;
      • crée un espace économique unifié instaurant la libre concurrence entre les entreprises. Il pose les bases d’un rapprochement des conditions de commercialisation des produits et des services hormis ceux déjà couverts par les autres traités [Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et Euratom] ;
      • interdit généralement les ententes entre entreprises et les subventions publiques qui sont susceptibles d’affecter le commerce entre les six pays ;
      • associe les pays et territoires d’outre-mer des six membres à ces dispositions et à l’union douanière dans le but de promouvoir leur développement économique et social.

Le traité a aboli les contingents (plafonds pour les importations) et les droits de douane entre ses six signataires. Il a mis en place un tarif douanier extérieur commun pour les importations en provenance de pays non membres de la CEE se substituant aux tarifs précédents des différents États.
L’union douanière s’accompagnait d’une politique commerciale commune. Cette politique, menée au niveau de la CEE et non plus au niveau national, distingue l’union douanière d’une simple association de libre-échange.

Le traité a, dès le départ, établi certaines politiques en tant que politiques communes entre les pays membres, notamment :

      • la politique agricole commune (articles 38 à 47) ;
      • la politique commerciale commune (articles 110 à 116) ;
      • la politique des transports (articles 74 à 84).

Il a permis la création d’autres politiques communes, en cas de nécessité. Après 1972, la CEE a établi une action commune dans les domaines des politiques environnementale, régionale, sociale et industrielle. Ces politiques s’accompagnaient de la création :

      • du Fonds social européen pour améliorer les possibilités d’emploi des travailleurs et relever leur niveau de vie ;
      • de la Banque européenne d’investissement pour faciliter l’expansion économique de la CEE par la création de fonds d’investissement.

Le traité a mis en place des institutions et des mécanismes décisionnels permettant l’expression à la fois des intérêts nationaux et d’une vision commune. Les principales institutions étaient :

Les trois premières institutions sont assistées, au cours du processus de décision, par le Comité économique et social.

Signé le 25 mars 1957, le traité s’est appliqué à partir du 1er janvier 1958.

Convenons encore…