Tribunal Monsanto : un avis citoyen pour «rééquilibrer le droit»

Six mois après avoir auditionné des victimes supposées du géant américain des pesticides et des OGM, à La Haye, les juges de cet organisme non reconnu ont rendu mardi leurs conclusions : ils insistent sur la nécessité de rééquilibrer la législation, et affirment l’impact négatif de l’entreprise sur la santé et l’environnement.

Il y a urgence à rééquilibrer le droit international, qui protège aujourd’hui bien davantage les intérêts privés de multinationales comme Monsanto que les droits de l’homme et l’environnement : voici, en substance, la principale conclusion de l’«avis consultatif» rendu ce mardi par les juges du Tribunal international Monsanto, un «procès citoyen», sans reconnaissance officielle, qui s’est tenu à La Haye (Pays-Bas) en octobre. Durant deux jours, cinq magistrats professionnels avaient accepté d’auditionner une trentaine d’experts, d’avocats et de victimes supposées de la multinationale américaine des OGM et des pesticides.

Six mois plus tard, les juges ont rendu un document de 51 pages. L’objectif des «tribunaux d’opinion» est double, rappellent-ils en préambule : «Alerter l’opinion publique et les décideurs en cas d’actes considérés comme inacceptables et injustifiables selon les standards légaux, et contribuer à l’avancée du droit.» «[Le Tribunal Monsanto] n’est donc pas là pour juger Monsanto, mais pour examiner la compatibilité des actions de cette société avec les droits fondamentaux, insiste auprès de Libération la présidente, la Belge Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme. Il ne s’agit pas de dire si Monsanto est coupable, mais de préparer la route pour qu’il y ait de vrais procès par rapport à ces questions.»

Lire la suite de l’article de Coralie SCHAUB sur LIBERATION.FR (18 avril 2017)

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